HOWTO sur la publication de logiciels: Règles d'usage pour la licence et le copyright : la pratique
4. Règles d'usage pour la licence et le copyright : la pratique
Voici comment appliquer dans la pratique la théorie qui précède :
4.1 Donnez le copyright à vous-même ou à la FSF
Dans certains cas, si vous avez derrière vous une organisation mécène
qui possède des avocats, vous pouvez choisir de donner le copyright à
cette organisation.
4.2 Choisissez une licence conforme à l'Open Source Definition
L'Open Source Definition (Définition du Code Ouvert) est la règle d'or
pour les licences. L'OSD n'est pas une licence en soi ; elle définit
plutôt un ensemble minimal de droits qu'une licence doit garantir afin
d'être considérée comme une licence à code ouvert. On peut trouver
L'OSD, avec des documents complémentaires, sur le site Web de l'
Open Source Initiative.
4.3 N'écrivez pas votre propre licence si vous pouvez l'éviter.
Les licences compatibles à l'OSD et connues de tous ont des traditions
d'interprétation bien établies. Les développeurs (et, dans la mesure
où ils s'y intéressent, les utilisateurs) savent ce qui en découle, et
mesurent les risques et les inconvénients qu'elles comportent. Par
conséquent, utilisez si possible l'une des licences standards sur le
site de l'Open Source Initiative.
Si vous devez écrire votre propre licence, prenez soin de la faire
certifier par l'Open Source Initiative. Cela vous épargnera de nombreuses
discussions et des coûts importants. Si vous n'êtes jamais passé par là,
vous ne pouvez pas imaginer pas à quel point un débat sur les licences peut
tourner au vinaigre ; les gens s'enflamment, parce que les licences sont
considérées comme des pactes presque sacrés qui touchent aux valeurs
essentielles de la communauté des logiciels ouverts.
De plus, l'existence d'une tradition d'interprétation bien établie
pourrait se révéler importante si un jour votre licence faisait
l'objet d'un procès. A la date où ces lignes sont écrites (septembre
1999), il n'y a pas d'exemple de décision judiciaire qui ait confirmé
ou invalidé une licence de logiciel à code ouvert. Toutefois, c'est un
principe de droit (au moins aux Etats-Unis, et sans doute dans
d'autres pays de droit coutumier comme l'Angleterre et le reste du
Commonwealth) que les cours de justice doivent interpréter les
licences et les contrats en fonction des attentes et des pratiques de
la communauté qui les a produits.
[22 février 2002, JDNet]
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