HOWTO sur la publication de logiciels: Règles d'usage pour la licence et le copyright : la théorie
3. Règles d'usage pour la licence et le copyright : la théorie
La licence que vous choisissez définit le contrat social que vous
souhaitez mettre en place avec vos co-développeurs et vos
utilisateurs. Le copyright que vous mettez sur le logiciel sert
principalement de déclaration légale de votre droit à fixer les termes
de la licence sur le logiciel et sur les oeuvres qui en sont dérivées.
3.1 Les logiciels à code ouvert et le copyright
(Note du traducteur : dans cette section comme dans celles qui
suivent, l'expression "(logiciel à) code ouvert" est utilisée pour
traduire l'anglais "open source", tandis que l'expression habituelle
"logiciel libre" sert à transcrire "free software")
Tout ce qui n'appartient pas au domaine public possède un copyright,
voire plusieurs. Selon la Convention de Berne (qui a force de loi aux
Etats-Unis depuis 1978), le copyright n'a pas besoin d'être
explicite. C'est-à-dire que les auteurs d'une oeuvre sont détenteurs
du copyright même s'il n'y a pas de note de copyright.
Il peut être très difficile de déterminer qui peut être compté comme un
auteur, surtout lorsque de nombreuses auteurs ont travaillé sur le
logiciel. C'est ce qui fait l'importance des licences. En précisant les
conditions dans lesquelles l'oeuvre peut être utilisée, elles donnent aux
utilisateurs des droits qui les protègent des actions arbitraires que
pourraient entreprendre les détenteurs du copyright.
Dans le logiciel propriétaire, les termes de la licence sont formulés
de manière à protéger le copyright. Ils permettent de donner quelques
droits aux utilisateurs tout en assurant au propriétaire (le détenteur
du copyright) la plus grande possibilité d'action possible sur le plan
légal. Le détenteur du copyright a une grande importance, et la
licence est tellement restrictive dans l'esprit que les détails
techniques de ses termes sont généralement sans importance.
Dans le logiciel à code ouvert, la situation est souvent exactement
inverse ; le copyright existe pour protéger la licence. Les seuls
droits qui sont toujours conservés au détenteur du copyright sont ceux
qui permettent de renforcer la licence. Parmi les autres droits, un
petit nombre seulement sont réservés, et c'est l'utilisateur qui a la
plus grande liberté. En particulier, le détenteur du copyright ne peut
pas modifier la licence sur une copie que vous possédez déjà. Par
conséquent, le détenteur du copyright dans les logiciels à code ouvert
n'a presque aucune importance -- contrairement aux termes de la
licence.
Normalement, le détenteur du copyright sur un projet est le
responsable actuel du projet ou une organisation mécène. Le changement
de responsable à la tête d'un projet se manifeste souvent par la
modification du copyright. Toutefois ce n'est pas une règle absolue ;
dans de nombreux projets à code source ouvert, le copyright revient à
de multiples personnes, et il n'y a pas de cas connu où cela ait
entraîné des complications sur le plan légal.
Certains projets choisissent de donner le copyright à la Free Software
Foundation, avec l'idée que cette fondation a un intérêt dans la
défense du logiciel à code ouvert, et possède les avocats pour s'en
occuper.
3.2 Déterminer ce qui peut être qualifié comme logiciel à code
ouvert
En ce qui concerne la licence, on peut distinguer plusieurs sortes de
droits transférables via une licence. Les droits de copie et de
redistribution, les droits d'utilisation, les droits de
modification à usage personnel et les droits de redistribution
de copies modifiées. Une licence peut restreindre chacun de ces droits
ou les accompagner de conditions.
L'
Open Source Initiative
est le résultat d'un important effort de réflexion sur ce qui fait un
``logiciel à code ouvert'' ou (dans une terminologie plus ancienne) un
``logiciel libre''. L'association place les contraintes suivantes sur
les licences :
- Un droit de copie illimité doit être accordé.
- Un droit d'utilisation illimité doit être accordé.
- Un droit de modication illimité pour utilisation personnelle
doit être accordé.
Ces règles proscrivent les restrictions sur la redistribution de
binaires modifiés ; cela correspond aux besoins des distributeurs de
logiciels, à qui il faut pouvoir livrer sans entraves du code en état
de marche. Cela permet aux auteurs de demander que le code source
modifié soit redistribué sous la forme du code source original plus
des patchs, ce qui fait apparaître les intentions de l'auteur et, dans
un``suivi d'audit'', toutes les modifications faites par d'autres
personnes.
L'OSD est la définition légale de la marque de certification `OSI Certified
Open Source', et vaut toutes les définitions qu'on a pu faire du ``logiciel
libre'' (note du traducteur : OSI est ici l'Open Source Initiative et n'a
rien à voir avec l'Organisme de Standardisation Internationale ou
ISO). Toutes les licences courantes (MIT, BSD, Artistic et GPL/LGPL) la
vérifient (encore que certaines, comme la GPL, ajoutent d'autres
restrictions que vous devriez comprendre avant de les adopter).
Notez que les licences n'autorisant qu'un usage non commercial ne
peuvent pas être qualifiées de licences à code ouvert, même
si elles affichent la licence ``GPL'' ou quelque autre licence
courante. Elles font de la discrimination envers des emplois, des
personnes et des groupes particuliers. Elles rendent la vie trop
compliquée aux distributeurs de CD-ROM et aux autres personnes qui
essaient de diffuser commercialement les logiciels à code ouvert.
[22 février 2002, JDNet]
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