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10/03/2001

W3C : Le "filon" des brevets internet ?

Chargé de définir des standards, des protocoles communs, émetteur de recommandations, le W3C peine à régler le problème des brevets sur Internet.
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Le W3C a été créé en octobre 1994 afin de permettre à Internet de se développer autour de protocoles communs. Cela sous-entend en particulier la rédaction de spécifications précises autour des technologies afin que les acteurs du secteur puissent les comprendre et les implémenter de la même façon.
Face à la recrudescence des brevets relatifs aux technologies Internet, la position du W3C à cet égard était attendue: depuis le 16 Août dernier, un choix a été fait. Etait-ce le bon ? La question se pose aujourd'hui au vu des vives réactions qu'il suscite.

La licence RAND

Le W3C reconnaît d'ailleurs avoir subi des pressions de la part de certains de ses membres. Ces derniers, souvent issus de grandes entreprises, aimeraient, semble t-il, pouvoir tirer profit de leurs technologies utilisées sur le web.
La proposition du W3C repose sur la licence RAND (Reasonable And Non-Discriminatory soit "raisonnable et non-discriminatoire"), sous laquelle les entreprises peuvent déposer leurs techniques. Le premier problème se situe au niveau de la "non discrimination": si l'entreprise décide de faire payer pour l'utilisation de sa technique, tous les utilisateurs de celle-ci devront payer, sans exception, y compris donc les entreprises à but non commercial.
Second problème, également de taille, toute la communauté opensource est menacée par cette "bombe à retardement". Une entreprise peut en effet mettre à disposition de tous, gratuitement, une technologie, afin par exemple de l'ériger en standard et par la suite exercer son droit de faire payer pour celle-ci. Que se passera t-il alors pour tous ces développeurs qui ont utilisé cette technologie au sein de leur projet opensource ?
Auparavant l'adoption d'une technologie recommandée par le W3C était synonyme de partage, et de gratuit. Aujourd'hui, les développeurs du monde du logiciel libre risquent de ne plus pouvoir s'appuyer sur le W3C pour pérenniser le choix d'une technologie.

En agissant ainsi le W3C prend le risque de se discréditer. Alan Cox, figure du monde Linux, est en droit de s'interroger : "où en serait le web aujourd'hui si seules les grandes compagnies avaient le droit d'utiliser des images ?".


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